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Mot-clef: Police de l’eau

Article : J’ai mon mot à dire: CHERES AUTORITES TOGOLAISES, ET SI ON RESPECTAIT A LA LETTRE LE CODE DE L’EAU ? Crédit:

J’ai mon mot à dire: CHERES AUTORITES TOGOLAISES, ET SI ON RESPECTAIT A LA LETTRE LE CODE DE L’EAU ?

14 novembre 2013
par felixtagba

     Le Togo a voté le 14 juin 2010 une loi portant code de l’eau, la loi N°2010-004. Un document de 78 pages avec 183 articles répartis en 10 grands titres. Ce code est, à l’évidence la référence des textes juridiques en matière de l’eau et de l’assainissement au Togo. Si le citoyen lambda prend pour argent comptant les dispositions de ce code, les autorités ont pour responsabilité de respecter…

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