Categorie: Justice

A l’issue du XVe Sommet de la Francophonie fin novembre à Dakar, on a beaucoup parlé de l’élection d’une femme en la personne de Michaëlle Jean comme nouvelle secrétaire générale de l’OIF en succession au Sénégalais Abdou Diouf qui a marqué la francophonie pendant 12 ans. Certes, c’est une grande première, mais il ne faut oublier l’autre nouvelle : l’organisation du prochain Sommet en 2016 revient à Madagascar, la Grande Ile.

SITUATION: Annoncé en 1998, le Sommet du Millénaire fut accompagné d’une campagne d’information internationale de deux ans. La campagne avait pour objectif de consolider l’engagement de la communauté internationale et le renforcement des partenariats avec les gouvernements et la société civile pour bâtir un monde sans laissés-pour-compte. Elle a aussi permis de mettre en valeur le principe énoncé par le Secrétaire général dans son rapport pour le Millénaire [A/54/2000] selon…

Entre le rêve et la réalité, il y a vraiment un pas. Oui, et un tout petit pas. Il suffit juste d’y croire, tout en menant des actions – aussi petites soient-elles – dans le sens de sa réalisation. Il y a de cela quelques années, alors que j’étais encore étudiant en droit, les noms de certaines cours et tribunaux internationaux revenaient régulièrement dans la plupart des programmes relatifs au droit international. A cette époque, il n’était pas tout à fait évident pour moi d’imaginer qu’un jour, quelque part sur le bord du Nil, en Egypte, loin de mes cours de droit international public

    Dans une salle d’audience un tout petit peu mal éclairé, son appelé à la barre le mercredi 15 octobre 2014 au Palais de justice de Yopougon, les sieurs KONE Drissa né le 04 mai 1974, KOUAME K. Roland né le 01 janvier 1984 et S. Zakaria. Les deux (2) premiers sont accusés d’avoir, le mercredi 03 octobre2014, ensemble soustraire frauduleusement des pièces détachées. Quand à S. Zakaria, âgé…

Que se passe t-il dans nos palais de justice? Bientôt, je vous rapporterons certains procès comme si vous y étiez. Pour vous aider à mieux comprendre ces compte-rendus, je vous propose un glossaires de mots ou termes que vous pourriez rencontrer.  ACCUSE:  Il s’agit de la personne soupçonnée d’un crime et traduite devant la cour afin d’y être jugée. ACQUITTEMENT:  Décision d’une Cour qui déclare non coupable un accusé traduit…

La résolution du problème d’apatridie dans le monde reste un défi majeur pour le XXI e siècle. On estime actuellement à quelque 10 millions le nombre d’apatrides dans le monde.

Depuis le Lundi 29 septembre  2014, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s’est ouverte devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). L’audience a débuté avec les déclarations d’ouverture du Procureur de la CPI Fatou Bensouda, du Représentant légal des victimes Paolina Massidda, et du Conseil de la défense Maître Nick Kaufman. L’audience est prévue jusqu’au 2 octobre 2014. La Chambre préliminaire…

Partir d’un raisonnement réducteur pour traiter une thématique aussi délicate qu’est la place de l’ethnie dans le jeu politique guinéen me semble dénuer de sens surtout quand l’initiative vient d’une personne qui est sensée appréhender le ciment sociologique des communautés guinéennes.

Je n’étais jamais sortie de Berlin par la route. Pourtant Dieu sait que j’aime le doux bruit du moteur, la sensation de chaleur, être transportée, passager, sans contrôle, se laisser porter, guider, emmener. Le bus a démarré à 7 heures pile.

Communiqué de presse : 17.09.2014 Affaire Laurent Gbagbo : la Présidence de la CPI reconstitue la Chambre de première instance I   Situation : Côte d’Ivoire Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo   Le 17 septembre 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l’affaireLe Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno…

Le Mandat, proche du PDCI: Lida Kouassi cité dans une affaire de vente de terrain à 100 millions FCFA  Mme N’Zi N’Da Affoué Eliane est très remontée actuellement contre le ministre Lida Kouassi Moïse qu’elle accuse d’abus de confiance, dans la vente d’un terrain situé aux II Plateaux. Au cours d’une conférence de presse qu’elle a animée récemment à son domicile, elle a donné les détails de cette affaire. En…

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande de la Défense d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges. La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d’une Chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire. Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire…

Communiqué de presse Affaire Blé Goudé : Report de l’audience de confirmation des charges au 29 septembre 2014   Situation : Côte d’Ivoire Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé Aujourd’hui, le 1er septembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter au 29 septembre 2014 la date de l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé. Ce report est décidé…

En Centrafrique, de nombreuses personnes souffrent de maladies mentales. Même s’il est difficile de trouver des chiffres exacts vu la vétusté des services publics et le manque d’efficacité de la Direction de l’Institut des Études Démographiques et Statistiques, tout porte à croire à travers les nombreux cas qu’on peut rencontrer en ville et dans les quartiers ainsi que dans les marchés, que ces personnes sont de plus en plus nombreuses,…

C’est la plus belle hypocrisie politique de ces trois dernières années en Côte d’Ivoire : réussir à faire croire à des Ivoiriens bien-pensants, qu’il suffit de mener un combat politique particulier, pour que Laurent Gbagbo sorte de la Cour pénale internationale (CPI) !

Depuis un moment, je m’intéresse au Maghreb. Bon, le Maghreb, oui, mais plus particulièrement a la Tunisie ? Pourquoi la Tunisie ? Ben, parce que c’est là que se trouve le bureau régional du desk Francophone de l’Agence de Presse Turque, première agence à publier mes articles. Mais, il n’y a pas que ça ! J’ai aussi beaucoup d’amis en Tunisie. Et un jour, une de mes amies en Tunisie a publié ce…

Pour commencer, faisons cet effort pédagogique pour clarifier le concept ‘’se battre’’ afin d’éviter toute polémique allant dans le sens de donner une connotation de violence à notre action. ‘’Se battre’’ pour le triomphe des valeurs démocratiques avec pour seule arme : les dispositions juridiques qui légitiment les actions. Telle est l’acception retenue dans le cadre de cet article. Tu délires ! rétorqueront certains. Qu’est ce que tu vas dire de nouveau ?…

Il fait parti des rares jeunes centrafricains à avoir un regard objectif sur les tragiques événements du pays. Son nom est Cédric Ouanekpone, leader des jeunes, apolitique et fervent croyant, il nous livre ici son analyse de la crise – Peux-tu te présenter ? Je m’appelle Cédric Patrick Le Grand OUANEKPONE, Je suis né le 08 mars 1986 à Bangui, j’ai actuellement  28 ans. Je réside à Fatima dans le 6ème…