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Mot-clef: grâce présidentielle

Article : RDC: les prisonniers qui bénéficient de la grâce présidentielle Crédit:

RDC: les prisonniers qui bénéficient de la grâce présidentielle

25 octobre 2013
par Emmanuel LEU T.

Joseph Kabila a signé mercredi 23 octobre une ordonnance portant mesures de grâce pour des prisonniers en RDC. L’ordonnance, publiée dans la soirée sur la télévision nationale, porte sur la commutation de la peine capitale en perpétuité, la réduction de la perpétuité à vingt de prison et la remise des peines infligées à certains prisonniers. Elle ne concerne pas les personnes condamnées pour assassinat, atteinte à la sûreté de l’état…

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