Mot-clef: projet de loi

Ce mercredi 9 juin 2021, au cours du Conseil des ministres, a été présenté l’adoption à un projet de loi portant sur les mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles. Décortiquons ce projet de loi.

Un projet de loi mauritanien compromet la liberté des associations : si il est adoptée, la Mauritanie obligera ces dernières à s’acquitter d’une autorisation de l’Etat pour pouvoir exercer. La balle est aujourd’hui entre les mains du Parlement.

Une troisième version d’un projet de loi visant à combattre les violences faites aux femmes et aux filles fait débat.

C’est autour des années 1986 que le VIH-SIDA a fait son apparition en Côte d’Ivoire. Et malgré les ravages de cette pandémie au sein de la population, il a fallu attendre 2014 pour que l’Assemblée Nationale se penche sur un projet de loi portant régime de la prévention, de la protection et de la répression en matière de lutte contre le SIDA.