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Mot-clef: projet de loi

Article : La Côte d’Ivoire améliore sa protection des victimes de violences domestiques et sexuelles Crédit:

La Côte d’Ivoire améliore sa protection des victimes de violences domestiques et sexuelles

14 juin 2021
par Carelle Laetitia

Ce mercredi 9 juin 2021, au cours du Conseil des ministres, a été présenté l’adoption à un projet de loi portant sur les mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles. Décortiquons ce projet de loi.

Article : Projet de loi en Mauritanie : la liberté des associations compromise Crédit:

Projet de loi en Mauritanie : la liberté des associations compromise

18 janvier 2021
par aidara

Un projet de loi mauritanien compromet la liberté des associations : si il est adoptée, la Mauritanie obligera ces dernières à s’acquitter d’une autorisation de l’Etat pour pouvoir exercer. La balle est aujourd’hui entre les mains du Parlement.

Article : Violences basées sur le genre : les barbus montent de nouveau au créneau Crédit:

Violences basées sur le genre : les barbus montent de nouveau au créneau

13 mai 2020
par aidara

Une troisième version d’un projet de loi visant à combattre les violences faites aux femmes et aux filles fait débat.

Article : La Côte d’Ivoire vers une loi répressive sur le VIH-SIDA Crédit:

La Côte d’Ivoire vers une loi répressive sur le VIH-SIDA

25 juin 2014
par Kahofi SUY

C’est autour des années 1986 que le VIH-SIDA a fait son apparition en Côte d’Ivoire. Et malgré les ravages de cette pandémie au sein de la population, il a fallu attendre 2014 pour que l’Assemblée Nationale se penche sur un projet de loi portant régime de la prévention, de la protection et de la répression en matière de lutte contre le SIDA.

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