Mot-clef: Code Civil

La théorie des comourants existe dans le code civil, elle détermine légalement l'ordre présumé de décès des personnes qui ont succombé à un même événement afin de déterminer ce qu'il adviendra de leur héritage.

On rencontre tous les jours des veuves laissées enceintes par leurs défunts maris. On se demande alors souvent ce qu’il advient de la succession de cet enfant encore fœtus. Imaginons aussi que cet enfant naisse et meurt aussitôt ! Que se passerait-il légalement dans ce cas ? Quel serait alors le sort des biens de son défunt père ? La notion d’existence brève Parmi les conditions requises pour succéder, il…

C’est une petite révolution des droits de l’homme comme l’Amérique latine commence à nous habituer, avec déjà l’Uruguay qui légalise la consommation du cannabis. Au Brésil la nouvelle tendance dans les couples veut que les hommes adoptent le nom de famille de leur épouse après le mariage.