tamboulare

Le Gouvernement Guinéen à travers  le Ministère de la Justice et celui de l’Environnement continu de durcir le ton contre la criminalité faunique. Le mardi 13 juin 2017, le tribunal de première instance(TPI) de Kindia, ville située à 137 km de Conakry a condamné deux jeunes trafiquants à 2 mois de prison ferme. Les prévenus ont été reconnus coupables du délit de détention, circulation et commercialisation de deux peaux de panthère et celle du lion, espèces animales intégralement protégées par le code de faune et réglementation de la chasse  mais aussi par la Convention de Washington.

En effet, Hamidou Traoré et Thierno Souleymane Bah ont été mis aux arrêts le 07 avril 2017 par les agents des Eaux et Forêts avec l’appui du projet ‘’Guinée Application de la Loi Faunique’’ (GALF) au centre-ville de Kindia. Ils ont été arrêtés en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de deux peaux entières de panthère une demi peau de lion. A en croire à nos sources, ces trophées d’animaux sauvages proviennent des espèces animales intégralement protégées.

Comparus ce mardi 13 juin 2017 devant le TPI de Kindia, les mis en cause ont nié en bloc les charges mises à leur encontre et plaident tout de même la clémence du tribunal à être tendre dans sa décision. Car, argumentent-ils, c’est une femme qui serait à la base de leur mésaventure. Une défense rejetée par le juge qui estime qu’en aucun cas le nom de la dame et ses traces sont signalés dans les procès-verbaux.

Dans ses plaidoiries, l’avocat du Ministère de l’Environnement constitué partie civile est passé en revue des circonstances de leur arrestation et les faits incriminant Hamidou Traoré et Thierno Souleymane Bah. Poursuivant, il rappelle les conséquences causées par de tels agissements notamment l’altération de l’image du pays au niveau international mais aussi la sanction de la Guinée par la CITES (Convention internationale sur le commerce des espèces de faune sauvage et de la flore menacée d’extinction). Sur l’action publique, il a demandé au juge de faire  application stricte de la loi et au paiement de 380.000.000 GNF à titre de dommages et intérêts.

A son tour,  le Ministère Public a rappelé les infractions mises à la charge des prévenus tout en soulignant que ces faits sont prévus et punis par les articles 47, 48, 126 et 164 du code de faune et réglementation de la chasse. Toujours dans son rôle d’empereur des poursuites, le Procureur a fait savoir que les prévenus ont agi en toutes connaissances de cause. A en croire ses déclarations, l’utilisation d’un sac pour dissimuler les produits justifie en évidence la mauvaise foi des prévenus dans l’accomplissement de leur activité illégale. Par conséquent, il a requis 3 mois de prison ferme au terme de la répression et condamne les prévenus au paiement de 90.000 GNF comme amende.

Dans son délibéré, le juge audiencier a déclaré coupables Hamidou Traoré et Thierno Souleymane Bah du délit de détention, circulation et commercialisation de trophées d’animaux sauvages intégralement protégés. Pour la répression, les deux jeunes trafiquants ont écopé de 2 mois de prison ferme et au paiement de 90.000 GNF d’amende chacun. Sur l’action civile ; le tribunal a reçu l’Etat représenté par le Ministère de l’Environnement dans sa constitution de partie civile et condamne solidairement les prévenus au paiement de 8.000.000 GNF comme dommage et intérêts.

De sources concordantes, il faut signaler que le tribunal  de Kindia est resté ferme face aux multiples tentatives de corruption et d’influence émanant des proches des prévenus.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces animales est un crime organisé transnational. Il représente le 5 ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.

                                                                           La ligne Boké Conakry a enregistrée en ces derniers temps  un nombre importants d’accidents   causant des pertes en vie humaine et d’importants dégâts matériels incalculables. La plus part de ces accidents sont liés à la mauvaise conduite  de certains chauffeurs, le non-respect du code de route et l’excès de vitesse.  Le conducteur du taxi  immatriculé RC 2606 N serait un d’eux.  Car sa conduite  irresponsable du mercredi 21 décembre 2016  n’honore pas du tout la noble corporation des transporteurs routiers de cette ligne.

Les faits :

Il est 10h quand je me suis fait transporter par un conducteur de taxi moto, de l’hôtel à la gare routière  de Boké, ligne Boké-Conakry. Ils m’ont tout de suite orienté vers la personne chargée de donner les tickets en échange avec la bagatelle de 60.000 GNF comme frais de transport sur cette ligne.  Après cette opération, me voici à bord du taxi en attendant le reste des passagers. Quelques instants, une forte discussion s’est engagée entre deux chauffeurs au sujet de deux passagers qui,  en lieu et place de les offrir un espace adéquat favorable au voyage, tel ne fut pas le cas.  Les deux passagers étaient obligés de descendre du véhicule pour emprunter un autre qui devait par ordre suivre après départ de celui dans lequel nous étions. Après maintes discussions entre chauffeurs et passagers à la gare routière, le diable a fini par quitter les nerfs de ce monde ambulant où il est difficile de distinguer qui est le vrai chauffeur et qui ne l’est pas.  Tous, à la recherche de billets de banque par tous les moyens. Par inadvertance, un voleur qui se fait passer pour un apprenti chauffeur ou un quelconque travailleur de la dite gare, pouvait soustraire le colis d’un passager.

Quelques minutes après que le  vacarme s’est enfui et nous voici assis à bord du taxi  que nous  ne savions pas d’où était caché le chauffeur. Un monsieur au teint brin, menton pointu, cheveux noirs coiffés et aux yeux écarquillés tel un saoulé, habillé d’une chemise Lagos et d’un pantalon kaki avec des chaussures repose pied. Comme s’il n’avait jamais été informé à l’école de la conduite qu’un bon chauffeur devrait toujours porter des paires de chaussures fermées pour pratiquer de longs trajets.

Après une vingtaine de kilomètres de course, une simple curiosité m’a poussé à demander gentiment le chauffeur si son taximètre (tableau de bord du volant qui permet de calculer le kilométrage) ne marchait pas, vu l’allure qu’il avait empruntée sans calculer les virages et les gros porteurs qui pratiquent cette route à chaque cinq minutes qui passent. Puisqu’en dehors des resserves minières qui s’y exploitent et la fluidité des affaires, la ville de Boké est le poumon de l’économie guinéenne. Une bonne raison pour que cette route soit s’il faut le dire, la plus pratiquée parmi tant d’autres. Ce,  malgré le flot d’accidents enregistrés  sur cette route ces derniers temps. Selon les constats, l’indiscipline des chauffeurs et l’excès de vitesse sont les conséquences de ces accidents.

Revenant à notre bonhomme de chauffeur, la petite question de constat qui, pour moi, serait nécessaire à sa mise en cause pour d’éventuelle situation a tourné au chaos. Mon Dieu !  J’ai failli me faire renverser toute la planète sur ma tête.  Le monsieur n’a multiplié les vitesses ’à la fin de mes observations. Dès lors, je me demandais d’où un tel chauffeur qui est sensé respecter et écouter  les quelques soucis de ses passagers, tirait sa grossièreté contre ma personne : ‘’ Je conduis comme je veux. Je sais bel et bien que mon taximètre ne fonctionne pas et quel est ton problème dans ça….Tu ne peux rien contre moi et si tu veux, tu peux descendre de mon taxi,’’ s’exclamait-il.

Dans le souci de limiter mes échanges avec le chauffeur, les autres passagers m’ont calmé  en me faisant comprendre que le chauffeur n’avait pas le droit d’agir ainsi. 

Pire, le véhicule nous lâche à une dizaine de kilomètres de la rentrée de Boffa  en pleine brousse pour faute de carburant. Heureusement que cette route est moins fréquentée par les coupeurs de routes qui endeuillent de nos jours de nombreuses familles.

Malgré le billet déjà coupé au départ à Boké, il m’a fallu emprunter un autre taxi pour pouvoir rallier Conakry.

Par ce billet de blog, j’interpelle les syndicats des transporteurs routiers de cette ligne afin de veiller sur la moralité des chauffeurs qui pratiquent cette route. Car, selon des témoignages, de nombreux accidents qui se sont déroulés sur la nationale Conakry Boké sont l’effet de l’indiscipline et le manque de maitrise de certains chauffeurs. Ce témoignage vise également à attirer l’attention des autorités administratives et policières sur ce qu’en durent les citoyens sur le long des trajets avec certains chauffeurs. En le faisant, vous auriez contribué à la préservation des vies et de la dignité humaine.

Affaire à suivre…..    

Le tribunal de première instance(TPI) de Mafanco a tenu son audience correctionnelle ce mardi 25 octobre 2016 sur le cas du trafic d’ivoires récemment interpelés par l’Interpol. Le guinéen Lamine Loua et Lan Lucien Loua de nationalité ivoirienne sont poursuivis pour le flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de deux pièces d’ivoires sculptées. Des trophées d’ivoire d’éléphant, espèce intégralement protégée par le code de faune en Guinée et par la Convention de Washington(CITES).  Le ministère public a requis  3 mois de prison ferme contre les deux prévenus.

 Dans sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile au compte de l’Etat représentant le Ministère de l’Environnement a tout d’abord ressorti les trois éléments constitutifs de l’infraction à savoir l’élément moral, matériel et légal. Poursuivant, il rappelle l’immense tort causé à l’Etat guinéen par de tels agissements et qui ont débouché même sur la suspension de la Guinée auprès de la CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de la faune et de la flore sauvage menacée d’extinction). Pour lui, ces faits et gestes sont prévus et punis par le code de faune en ses articles 129 et 164. Ainsi, il demande de retenir les sieurs Lamine Loua et l’ivoirien Lan Lucien Loua dans  les liens de la culpabilité pour le délit de détention, circulation et commercialisation des deux pièces d’ivoires sculptées. Sur l’action civile, l’avocat sollicite le paiement d’un montant de 200.000.000 GNF à titre de dommages et intérêts à l’Etat au compte du Ministère de l’Environnement.

Prenant la parole, le ministère public a rappelé les faits et les circonstances d’interpellation des prévenus. Se focalisant sur les références du code de la faune en ses articles 126, 129, 164 et l’article 50 du code de procédure pénale, l’empereur des poursuites a demandé de retenir les prévenus dans les  liens de la culpabilité pour les faits de circulation en excluant donc ceux de détention et de commercialisations des deux pièces d’ivoires sculptées mis à leur charge. Dans sa réquisition, il demande 3 mois de prison ferme et le paiement de 200.000 GNF comme amende par chacun. Concernant les trophées d’ivoires saisis, sous scellés au greffe du TPI de Mafanco, le ministère public demande la confiscation pure et simple.

Dans sa défense, l’avocat de la partie adverse a plaidé coupable et demande une circonstance atténuante compte tenue de la reconnaissance du délit par les prévenus. Poursuivant, il a demandé le sursis en arguant que l’ivoire saisi n’est pas endémique à la Guinée tout en demandant une liberté provisoire pour les détenus. Pourtant, selon le dernier inventaire qui date de 2004 produit par l’ONG FFI (Faune et Flore Internationale), la population des éléphants restants en Guinée Forestière est estimée à environ 214 éléphants. Avec des cas répétés d’abattage d’éléphants dans cette région, la récente arrestation suivie de condamnation de Pokpa Soropogui à un an de prison ferme, en est une parfaite illustration de la menace qui pèse sur la population restante des éléphants en Guinée Forestière.

Quant au juge audiencier, il a rejeté la demande pour la liberté provisoire et renvoyer l’audience au 1^er Novembre prochain pour délibéré. Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un commerce transnational. Il représente le 4ème crime mondial et fait amasser plus de 20 millions de dollars chaque année

Affaire à suivre…

Le trafic d’espèces animales intégralement protégées prend de l’ampleur en Guinée. Après la récente arrestation des deux trafiquants d’ivoires, c’est le tour de l’île de Kassa située à 7 km de Conakry de rentrer dans la danse. Grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique), l’INTERPOL  et les agents du Corps des Conservateurs de la Nature ont mis aux arrêts deux trafiquants de carapaces marines sur l’île de Kassa ce samedi 15 octobre 2016. Moussa Camara et Salifou Kassa Sylla, présumés trafiquants  ont été transféré à Conakry pour être jugé dans les jours à venir.

 C’est suite à une dénonciation auprès du point focal de la criminalité faunique au Ministère de la Justice par le projet GALF relative à un trafic de tortues marine, dépouilles et trophées fauniques sur l’île de Kassa située à 7 km de Conakry que ce coup de filet de l’INTERPOL et le corps des conservateurs de la nature a été possible.  Les deux présumés trafiquants ont été interpelés le samedi 15 octobre 2016  et étaient en possession de 9 carapaces de tortues marines, espèces intégralement protégées par le code de faune et par la CITES (commerce international sur les espèces de la faune et de flore sauvage  menacées d’extinction).

Malgré les avancées enregistrées ces 5 dernières années par la Guinée grâce au soutien technique et juridique de GALF dans la lutte contre la criminalité faunique, le combat est loin d’être gagné. De nombreux exemples en témoignent cette évidence : la condamnation du commandant Ansoumane Doumbouya, ancien chef de l’organe de gestion CITES Guinée, reconnu coupable du délit de livraison frauduleuse des permis CITES aux trafiquant en dit long. La récente arrestation de deux trafiquants d’ivoires  en est une. Il faut signaler que d’autres condamnations ont eu lieu et les procès sont en cours. Citons par exemple, la dernière peine maximale requise à l’encontre de Pokpa Soropogui par la justice de Paix de Macenta  quand bien même l’exécution de cette décision souffre de graves irrégularités en ce moment.

Selon nos sources, les présumés trafiquants, Moussa Camara et Salifou Kassa Camara sont tombés dans le filet de l’Interpol et celui du corps des conservateurs de la nature le samedi 15 octobre 2016 sur l’ile de Kassa située à 7 km de Conakry. Ils étaient  en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de 9 carapaces de tortues marines, espèces intégralement protégées et menacées d’extinction.

L’article 164  dudit code dispose : « Quiconque détiendra des animaux sauvages sans autorisation, quiconque fera circuler les dépouilles et trophées d’animaux sauvages sans certificat d’origine sera puni d’un emprisonnement de trois à six mois et d’une amande de 40.000 à 90.000 GNF ou de l’une de ces peines ».

A préciser que l’île de Kassa relève de l’OGUIPAR (Office Guinéen des Parcs et Réserves) et elle est une  AMP (Aire Marine Protégée). Selon nos sources, cette île  représente un lieu de ponte des tortues marines, espèces menacées d’extinction. Les deux présumés trafiquants ont été transféré à Conakry pour être entendu devant un juge dans les jours à venir.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un commerce transnational. Il représente le 4ème crime mondial et représente plus de 20 millions de dollars chaque année. Avec une telle somme illicite, le financement d’activités terroristes par les trafiquants et leur bande à l’échelle internationale n’est pas à négliger.

Affaire à suivre…..

Mercredi 05 octobre 2016, une mission du Bureau Central National (BCN) d’Interpol,  avec l’appui du projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) a conduit à l’arrestation de deux présumés trafiquants d’ivoire à Conakry, capitale guinéenne.  Lamine Loua et Lan Lucien Loua de nationalité ivoirienne ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de deux pièces d’ivoire sculptées.  Les mis en cause ont été entendu dans les locaux du BCN d’Interpol et seront traduits  devant la justice dans les jours à venir.

C’est suite à une dénonciation auprès du point focal de la criminalité faunique au Ministère de la Justice par le projet GALF relative à un trafic d’ivoire dans la capitale guinéenne que cette lourde saisie a été rendue possible. Le BCN d’Interpol en appui avec les activistes du projet GALF, a réussi à mettre aux arrêts le mercredi 05 octobre 2016 les deux présumés trafiquants. Les mis en cause ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de deux pièces d’ivoire sculptées.

Des pratiques fermement prohibées par le code de Faune et réglementation de la chasse en vigueur en Guinée. Selon l’article 129 du code de Faune, ‘’ Il est interdit de s’approprier : l’ivoire des éléphants trouvés morts, les trophées des animaux protégés trouvés morts, les trophées et dépouilles des animaux protégés tués sans permis’’.

Malgré les campagnes de sensibilisation et les différentes décisions de justice sur le crime faunique en Guinée, qui ont largement été diffusées par les médias, les trafiquants ne semblent pas lâcher prise.

Les trafiquants toujours nombreux

Le message est loin d’être compris, comme en témoignent de nombreux exemples : la condamnation du commandant Ansoumane Doumbouva, ancien chef de l’organe de gestion CITES Guinée, qui a été reconnu coupable du délit de livraison frauduleuse des permis CITES aux trafiquant en dit long. D’autres condamnations et procès sont d’ailleurs en cours. Citons par exemple, la dernière peine maximale requise à l’encontre de Pokpa Soropogui par la justice de Paix de Macenta (il a écopé d’un an de prison ferme pour abattage d’éléphant).

Lamine Loua et Lan Lucien Loua de nationalité ivoirienne, ont été interpellés par Interpol en  flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de deux pièces d’ivoire sculptées. Selon nos informations, les deux pièces d’ivoire étaient destinées à être vendu à 13 000 dollars US à des acheteurs asiatiques.  A en croire ces mêmes sources,  la cybercriminalité est l’un des modes opératoires de cette activité illicite. Car, poursuivent-ils,  la transaction entre les deux trafiquants et les acheteurs asiatiques devrait se passer par virement bancaire du montant total évalué en franc guinéen sur deux comptes bancaires différents.

L’appât du gain

L’article 164 du code Faune est clair : « Quiconque détiendra des animaux sauvages sans autorisation, quiconque fera circuler les dépouilles et trophées d’animaux sauvages sans certificat d’origine sera puni d’un emprisonnement de trois à six mois et d’une amande de 40.000 à 90.000 GNF ou de l’une de ces peines ». S’agissant du degré de connaissance de cette loi par les deux présumés trafiquants, un témoin anonyme affirme qu’ils ont agi en toute connaissance de cause. Selon lui, le nommé Lan Lucien Loua serait un spécialiste de l’environnement, mais appâté par le montant, a fini par agir en toute illégalité.

Pour la petite histoire la Guinée a été unanimement sanctionnée et suspendue de la CITES (commerce international des espèces de la faune et de flore sauvage menacée d’extinction) en mars 2013 et  présentée comme la plaque tournante de la criminalité faunique en Afrique de l’ouest.

Lors de la récente COP17 de la CITES (Conférence des parties sur la CITES) à Johannesburg en Afrique du sud, la délégation guinéenne conduite par la ministre de l’Environnement Mme Christine Sagno, avait présenté un document justifiant les efforts et les avancées  du Gouvernement guinéen dans la lutte contre la criminalité faunique tout en sollicitant la levée de la sanction auprès de la CITES. On se demande si cette requête sera favorablement accueillie par la CITES d’autant plus que les trafiquants continuent leurs sales boulots en altérant d’avantage l’image du pays aux yeux de la communauté internationale.

Un réseau démantelé 

Aux dernières nouvelles, les  deux présumés trafiquants ont été entendu dans les locaux du BCN d’Interpol où ils auraient dénoncé trois autres complices. Selon un officier de la police judiciaire proche du dossier,  les enquêtes se poursuivent pour démanteler le réseau et dénicher tous ceux qui seront cités dans cette affaire. Les mis en cause vont devoir répondre de leur inculpation devant un tribunal les jours à venir.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un commerce transnational. Il représente le 4ème crime mondial et représente plus de 20 millions de dollars chaque année. Avec une telle somme illicite, le financement d’activités terroristes par les trafiquants et leur bande à l’échelle internationale n’est pas à négliger.

Affaire à suivre…

La justice de paix de Macenta au sud de la Guinée a tenu le mardi 27 septembre 2016 son audience correctionnelle sur le cas de capture et d’abattage d’espèces animales protégées. Pokpa Soropogui écope d’un an de prison ferme, ses deux coauteurs condamnés par défaut à 5 ans de prison ferme. Ils étaient poursuivis pour flagrant délit d’abattage d’éléphant, espèce animale intégralement protégée par le code de faune Guinéen et par la Convention de Washington. Cette peine maximale obtenue du côté de la région forestière est la conséquence des efforts consentis par les autorités guinéennes d’une part et de l’autre  le projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique).

 Prenant la parole devant le juge, M. Pokpa Soropogui prototype de ce crime faunique a reconnu tous les chefs d’accusation mis à sa charge et regrette le fait que son défunt oncle qui fut un célèbre braconnier de la contrée soit piétiné et tué par un autre éléphant lors de l’opération. Ainsi, poursuit-il, en compagnie de son maître braconnier, les deux seraient partis rencontrer Foromo Koivogui et son jeune frère Mory Koivogui, tous chasseurs et braconniers de grande envergure de la localité de Zébéla, une sous-préfecture de Macenta. A l’en croire, cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la mise en place d’un arsenal de moyens et de stratégies pour aller répondre à la demande incessante des notabilités de Zébéla qui solliciteraient leur présence pour mettre hors d’état de nuire tous les éléphants qui taraudent autour de la localité.

Contrairement à cette déclaration, trois des cinq notabilités de Zébéla convoquées par le parquet  ont été entendu à cet effet. Ils ont tous nié leur implication et rejettent à bloc les déclarations de Pokpa Soropogui qui dit être sollicité par ces dernier afin de commettre l’infraction. Pour la petite histoire, Ziama est l’une des dernières forêts classées (primaire) du pays. Selon les dernières estimations du WCF (Wild Chimpanzés Fundation), il restait environ 200 éléphants dans la zone qui sont de nos jours victimes de disparition.

Pour la répression, l’avocat de la partie civile Me Jean Moussa Sovogui, représentant le Ministère de l’Environnement, demande au juge d’appliquer la peine maximale à l’encontre de Pokpa Soropogui et  la peine maximale par défaut aux deux autres coauteurs en cavale. Il s’agit bien de Foromo Koivogui et de Mory Koivogui. Sur l’action civile, il a demandé le payement de 300.000.000 GNF à titre de dommage et intérêts causés à l’Etat.

Dans son délibéré, le juge audiencier n’est pas passé par mille chemins. Il a condamné Pokpa Soropogui à un an de prison ferme et  a une amende de 150.000 GNF. Sur l’action civile, il le  condamne  au paiement d’une somme de 2.500.000 GNF à titre de dommage et intérêts à l’Etat. Quant aux deux autres coauteurs, Foromo Koivogui et son jeune frère Mory Koivogui, ils écopent d’une condamnation maximale par défaut à 5 ans de prison ferme.

Une décision de justice  qui a été largement saluée par l’ensemble des réseaux d’ONG et organes publics évoluant dans la préservation de la biodiversité guinéenne et africaine. Charlotte Houpline, fondatrice de l’ONG Wara Conservation Project(WCP) et présidente du projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) et de SALF (Sénégal Application de la Loi Faunique) affirme : ‘’ Très bonne décision !! 1 an, la peine maximale, c’est très bien ‘’. Craignant la corruption et le laxisme de l’administration publique dans cette région, elle ajoute en s’adressant à un de ses juristes qui suit le dossier sur le terrain en ces termes : « Il faut bien suivre jusqu’à ce qu’il (le braconnier condamné)  rentre en prison. Je le dis par expérience dans cette région ».

L’ONG Faune et Flore Internationale(FFI) à travers son représentant légal M. Toupou Goéker du côté de Macenta salut les efforts de tous : « D’abord c’est de dire grand merci à toutes les autorités qui se sont impliquées pour l’aboutissement de ce grand résultat. »  Pour moi, poursuit-il, c’est une réelle satisfaction de la décision rendue en infligeant la peine maximale aux braconniers, ce qui va freiner le braconnage des éléphants.

Quant à  M. Barrêt Koivogui chef d’antenne du massif du Ziama, l’avocat a défendu professionnellement l’Etat Guinéen en sa constitution de partie civile. Cela a impulsé les tendances à notre faveur pour obtenir une peine maximale surtout avec l’appui non négligeable du projet GALF, poursuit-il. Concluant, M. Koivogui Barrêt affirme : « Une telle décision de justice sur ces braconniers va certainement réduire le taux d’abattage des éléphants et aussi  démanteler leur réseau.

Aux dernières nouvelles, la justice de paix de Macenta va  délivrer les mandats d’arrêts contre les  deux autres braconniers en cavale et s’activera pour le transfert du condamné vers la prison civile de Nzérékoré vu que celle de Macenta n’est pas opérationnelle depuis belles lurettes.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un commerce transnational. Il représente le 4ème crime mondial amassant de plus 20 millions de dollars chaque année. Avec une telle somme illicite, le financement d’activités terroristes par les trafiquants et leur bande à l’échelle internationale  n’est à négliger.

Les autorités administratives de Sérédou (sous-préfecture de Macenta, au sud de la Guinée) en collaboration avec le poste de gendarmerie et des agents du corps des conservateurs de la nature ont procédé le 8 septembre dernier à l’arrestation d’un présumé braconnier à Sébéla, un village de la zone. Pokpa Soropogui  avait participé à l’abattage d’un éléphant, espèce intégralement protégée par le code de la faune et règlementation de la chasse en Guinée, et aussi par la Convention de Washington. Après son audition, le  présumé braconnier a été déféré devant la justice de Macenta grâce au soutien technique de la Guinée Application de la Loi Faunique (GALF) et de la Faune et Flore Internationale (FFI) pour être entendu dans les prochains jours.

Dans ses explications, le présumé auteur de ce crime faunique a précisé que c’est sous la demande incessante des notables de Sébéla (qui se plaignaient de la présence des éléphants de la Réserve de Ziama, c’est à dire dans leur localité) qu’il a lui-même accompagné de son oncle (Ourêt Koivogui) et deux autres  personnes (à
savoir Foromo Koivogui et son jeune frère Mory du village de Sébéla) tous originaires du village de Irié, pour abattre un éléphant. L’abattage a eu lieu le 22 août 2016.  Selon lui, son oncle, grand  chasseur, reconnu pour son zèle en matière d’abattage d’éléphants, a perdu la vie sur champ. Quant aux deux autres coauteurs de ce crime, ils ont pris la poudre d’escampette depuis que les enquêtes ont été lancées par le poste de gendarmerie de Sérédou et les autorités administratives et forestières de la localité.

A la question de savoir comment il s’est retrouvé dans cette situation, le sieur Pokpa affirme avoir été sollicité par son père et par feu son oncle (qui fut un fougueux tueur d’éléphants) de pour devenir son apprenti braconnier  autour de la Réserve de Ziamah. Ainsi, il reconnait avoir détenu une arme de guerre qui lui avait été offerte par celui-ci  et avec laquelle il aurait  participé à beaucoup de missions d’abattage d’éléphants dans la contrée. En revanche, il a affirmé lors de son audition au poste de gendarmerie de Sébéla qu’il était à sa troisième campagne d’abattage après l’échec des deux premières où aucun éléphant n’a pu être tué.

Selon le code de la faune et de la règlementation de la chasse, de tels agissements ne sont pas tolérables. L’article 162 du code de la faune réprime la chasse avec des armes à feu d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende 50.000 à 100.000 GNF. L’article 161 du même code puni l’abattage d’espèces intégralement protégées d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d’une amende de 70.000 à 150.000 GNF. Et en cas d’abattage d’espèce intégralement protégée la loi stipule que la peine d’emprisonnement est obligatoire selon ce même article 161. Il reste à savoir si la Justice de Macenta agira avec fermeté contre un tel crime faunique sur une espèce aussi rare en voie de disparition.

Déjà, les activistes de GALF, le Ministère de l’Environnement (constitué partie civile par l’entremise de l’agent judiciaire de l’Etat et la Communauté Internationale) suivent de très près cette affaire. Selon eux, la peine maximale doit être infligée à ce braconnier historique ayant agi en toute connaissance de cause. La région forestière est en effet devenue de nos jours un véritable théâtre du trafic d’ivoire et d’espèces animales protégées. Ainsi, l’ivoire issue des éléphants tués en Guinée Forestière alimente le trafic national et international de l’ivoire.

Aux dernières nouvelles, l’arme du présumé braconnier a été saisie et confiée à la gendarmerie de Macenta. Lui-même, a été mis sous mandat de dépôt à la fin de son audition pour être jugé. Les enquêtes se poursuivent par le poste de gendarmerie de Sérédou et de Sébéla, appuyés du corps des conservateurs de la nature, pour dénicher les deux autres coauteurs en cavale.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un commerce transnational. Il représente le 5^ème crime mondial amassant de plus 20 millions de dollars chaque année. Avec une telle somme illicite, le financement d’activités terroristes par les trafiquants et leur bande à l’échelle internationale n’est pas à négliger.

Affaire à suivre…

Le jeudi 18 août 2016, le tribunal de première instance(TPI) de Mafanco  a tenu son audience correctionnelle sur le dossier Mohamed Lamine Kaba, poursuivi pour le délit de capture, détention, circulation et commercialisation de 32 tortues d’eau douce, espèces animales intégralement protégées par le code de faune et les conventions internationales.

Devant la présidente audiencière, le prévenu Mohamed Lamine Kaba a nié  tous les chefs d’accusation mis à sa charge tout en accusant un  individu qui serait venu lui lancer la commande des 32 tortues au nom de son patron. Poursuivant sa narration, M. Kaba déclare  ne pas être impliqué dans la capture et l’intention de commercialiser ces espèces. Lors de son audition, il avait pourtant affirmé  que c’est une femme du nom de N’Ga Mah  qui serait son fournisseur du côté de Boffa.

Prenant la parole, le ministère public a balayé d’un revers de main toutes les déclarations du prévenu et a démontré que l’existence de la soit disante G’Ga Mah ne repose que sur les déclarations du prévenu. Selon lui,  le prévenu n’a pu apporter la moindre preuve de l’existence de cette femme. Poursuivant, le procureur rappel que M. Mohamed Lamine Kaba a été incontestablement arrêté  à Entag marché dans la commune de Matoto en possession de 32 tortues camouflées dans un sac d’emballage du riz  dans l’intention de les revendre tel qu’il résulte des procès-verbaux de l’enquête préliminaire.  A cet effet, il requiert de retenir M. Kaba dans les liens de culpabilité pour des délits de capture, détention, circulation et tentative de commercialisation de 32 tortues et demande pour la répression une condamnation d’un mois de prison ferme et au paiement d’une amande de 100.000 GNF.

L’avocat de la partie civile (Ministère de l’Environnement) constitué par l’agent judiciaire de l’Etat, a démontré que le prévenu ne possédait aucun acte officiel l’autorisant à détenir, faire circuler ou commercialiser ces espèces intégralement protégées. Et de rappeler que Mohamed Lamine Kaba était de mauvaise foi dès lors que les tortues étaient camouflées par lui dans un sac d’emballage du riz. Dans son intervention, il a rappelé les dégâts causés à l’Etat Guinéen par ces activités illicites notamment la suspension de la Guinée par la Convention de Washington, le dérèglement climatique, la rareté des revenus sur le  plan touristique et autres.  Ainsi, il demande l’application stricte de la loi à l’encontre du prévenu. Pour les dommages et intérêts, il  demande le paiement d’une somme de 100.000.000 GNF à l’Etat guinéen.

Pour la défense, son client ignore la loi faunique en matière de protection de ces espèces animales. Par conséquent, il estime que cette loi doit être vulgarisée sur toute l’étendue du territoire guinéen par l’Etat. Ainsi, il a plaidé la condamnation au temps mis pour son client.

C’est ainsi que le débat a été clos par la présidente et renvoyé au 25 août 2016 pour délibéré.

Il faut rappeler que M. Mohamed Lamine Kaba a été mis aux arrêts le 02 août 2016 à Entag dans la commune de Matoto par l’Interpol en collaboration avec les agents du corps des conservateurs de la nature grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). Il a été arrêté  en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de 32 tortues d’eau douce, toutes des espèces intégralement protégées.

Une semaine plus tard, deux autres trafiquants de tortue de mer avaient été mis aux arrêts à Gbessia dans la commune de Matoto par les agents du corps des conservateurs de la nature grâce au soutien de GALF. Les mis en cause ont finalement été déférés au TPI de Mafanco avant d’être mis sous mandat de dépôt le 17 août 2016.  L’espèce a été immédiatement relâchée  en haute mer aux abords de Kassa, commune de Kaloum.

Il est à signaler que le commerce illégal d’espèces sauvages est un crime organisé transnational. Il occupe le 5ème rang du commerce illicite dans le monde, amassant des bénéfices d’environ 20 milliards de dollars chaque année.

Affaire à suivre……

Le mardi 02 août 2016, le BCN d’Interpol en collaboration étroite avec les agents du corps des conservateurs de la nature  grâce à l’appui de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) ont procédé à une opération musclée à Enta dans la commune de Matoto.  Mohamed Lamine Kaba, présumé auteur de ce crime faunique est pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de 32 tortues, espèces intégralement protégées par la Convention de Washington et du code de faune et de la réglementation de la chasse en République de Guinée. Conduit à la DPJ (direction de la police judiciaire), il sera par la suite mis sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry.  

C’est suite à une dénonciation faite au substitut du procureur près le Tribunal de Première Instance (TPI) de Kaloum par le projet GALF, relative à un trafic d’espèces animales protégées dans cette localité  que ce coup de filet des autorités guinéennes a eu lieu. M. Mohamed Lamine Kaba a été identifié  comme étant  un grand trafiquant d’espèces animales intégralement protégées. Selon nos sources, le présumé trafiquant évolue dans cette activité illégale depuis longtemps et travaille en étroite collaboration avec un vaste réseau de trafiquants implantés à l’intérieur du pays qui sont ses fournisseurs.  Pour dissimuler son activité illégale, il se fait passer pour un étalagiste de vente d’articles divers, en l’occurrence les étoffes de cotonnade, déodorants et les parfums de femmes.

Mohamed Lamine Kaba a été arrêté en flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation de 32 tortues d’eau douce. Ces espèces animales sont intégralement protégées par la Convention de CITES de Washington (Convention internationale sur le commerce des espèces de la faune et de flore sauvage menacées d’extinction) et aussi par le code de faune et de la réglementation de la chasse en  Guinée en vigueur.

Sur les raisons de son arrestation, M. Kaba était en position de circulation et de commercialisation de   32 tortues. Il a été appréhendé dans ses agissements par le BCN d’INTERPOL en compagnie des agents du corps des conservateurs de la Nature par le soutien technique de GALF. Le mis en cause a été conduit devant les locaux de la DPJ (direction de la police judiciaire) pour être entendu. Pour le moment  les espèces saisies ont été présentées devant la Direction Nationale des Eaux et Forêts  en attendant leur relâchement immédiat  dans les jours à venir.

Pour la petite histoire, il faut retenir que  la Guinée a été suspendue en mars 2013 lors du 16^ème sommet de la conférence des parties de la CITES à Bangkok(Thaïlande). Elle a été présentée comme la plaque tournante de la criminalité faunique en Afrique de l’ouest.  Depuis, le Gouvernement Guinéen en partenariat avec GALF, a engagé une rude bataille contre les trafiquants afin de permettre à la Guinée de redorer son blason aux yeux du monde.

Ainsi, cette dernière opération vient d’alimenter une fois de plus le débat sur la problématique de la criminalité faunique en Guinée. Car, la communauté internationale a encore en mémoire le feuilleton judiciaire qui n’a accouché qu’une sourie dans l’affaire Ansoumane Doumbouya, ancien chef de l’Organe de gestion CITES en Guinée et celui de Nkaye Sidimé et autres, cités dans le trafic d’ivoires.

Il faut rappeler que le commerce illégal d’espèces sauvages est un crime organisé transnational. Il occupe le 5^ème rang du commerce illicite dans le monde, amassant des bénéfices d’environ 20 milliards de dollars chaque année.

Affaire à suivre……

Le mardi 19 juillet  2016, le tribunal de première instance (TPI) de Kaloum a rendu son verdict sur le dossier de la famille Sidimé poursuivis pour trafic d’ivoires. Quatre des prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à 6 mois de prison assortis de sursis et les deux autres libérés. Pour les spécialistes du trafic de faune et la communauté internationale cette décision est faible compte tenu de la gravité de l’infraction.

 Après un long feuilleton judiciaire sur le brulant dossier du trafic d’ivoires, le tribunal de première instance (TPI) de Kaloum a rendu son verdict final le mardi 19 juillet 2016. N’Kaye Sidimé, Amadou Sidimé, Mohamed Lamine Sidimé, Sidikiba Sidimé, Mamadi Doumbouya et Mohamed Lamine Soumah, sculpteurs de profession étaient poursuivis pour trafic d’ivoire d’éléphant.

L’affaire remonte à mai 2012 quand  le BCN d’Interpol en collaboration avec les agents assermentés des Eaux et Forêts sous conduite du substitut du Procureur avec l’appui de GALF (Guinée-Application de la Loi Faunique) avaient interpellés 28 personnes à l’atelier Sidimé et ensuite retenu et mis en garde à vue ces 6 présumés trafiquants. Ils avaient été pris en flagrant délit de détention et de commercialisation de 999 objets d’ivoires sculptés, 2 défenses brutes d’éléphants et 33.000 dollars US en espèce saisis. Compte tenu de la rareté des éléphants en Guinée, il est évident que cette quantité d’ivoire ne provient pas de la Guinée. A en croire nos sources, cette famille Sidimé fait partie d’un des grands cartels du trafic d’ivoire en Afrique, ayant plusieurs branche de son activité illégale dans plusieurs pays.

Lors des précédentes audiences, le Ministère de l’Environnement constitué partie civile  par l’agent judiciaire de l’Etat avait largement expliqué le dégât tant économique et environnemental causé par l’activité illégale des trafiquants. Et par la suite, il  avait plaidé de recevoir l’Etat Guinéen sur l’action publique de faire appliquer la loi et sur l’action civile au paiement de 500.000.000 GNF à titre de dommages et intérêts à l’Etat Guinéen. Pour lui, la faible application de la loi et la corruption qui entache la lutte contre la criminalité faunique, constituent un frein à la levée de la sanction de la Convention CITES qui pèse encore sur la Guinée aux yeux de la communauté internationale.

Quant au Ministère Public qui avait déjà répliqué  sur la question devant les multiples agissements de la défense qui fondait son raisonnement sur la méconnaissance de la loi par ses clients et l’irresponsabilité de l’Etat guinéen à vulgariser la loi. Ainsi, le Procureur avait requis 6 mois de prison ferme et au paiement d’une amande de 90.000GNF. Concernant le montant saisi qui s’élève à 33.000 dollars US, il avait requis sa confiscation afin de le verser au Trésor Public.

Ainsi, dans son délibéré du mardi 19 juillet 2016, le Président audiencier a rendu son verdict comme suit : Nkaye Sidimé, Mamadi Doumbouya, Amadou Sidibé et Sidikiba Sidimé ont été reconnus coupables et condamnés à 6 mois de prison assortis de sursis et au paiement de  90.000 GNF d’amande. Sur l’action civile, il a demandé de payer un montant de 10.000.000GNF à titre de dommages et intérêts. Une partie substantielle des  scellés composés de 999 objets d’ivoires sculptés, 2 défenses brutes d’éléphants  doivent être rendus au Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts. Quant aux autres prévenus à savoir Mohamed Lamine Soumah et Mohamed Lamine Sidimé (propriétaire des 33.000 dollars US) le juge a ordonné leur relâchement en restituant l’intégralité du montant saisi au propriétaire.

Déjà, les spécialistes et acteurs internationaux commencent à se faire entendre par rapport à cette décision judiciaire qui, selon eux, est faible et peu dissuasive par rapport à la gravité des actes des prévenus ; un intervenant martèle : « Ils ont été arrêtés avec 999 objets d’ivoire ; non seulement ils n’ont pas écopé de prison ferme alors qu’il s’agit de grands trafiquants qui forment ensemble un réseau leader du trafic d’ivoire, qu’ils commercialisent en contrebande, en grandes quantités et en plus, tout cet argent, provenant du trafic lui-même, leur est rendu. L’ivoire est comme la drogue aujourd’hui, c’est comme si l’on arrêtait un trafiquant de drogue avec une grosse somme d’argent et qu’on lui restituait l’argent issu de son trafic….». Par conséquent, poursuit-il : « la somme devait être confisquée et versée au Trésor Public comme l’avait requis le Ministère Public ».

A rappeler que la Guinée a été longtemps citée lors des rencontres internationales sur le commerce des espèces et de la Convention CITES des Nations Unies comme un leader mondial de l’importation et de l’exportation illégale des espèces animales. Ainsi, de telles décisions de justice qui ne sont pas de nature à dissuader les trafiquants ne font qu’empirer  la détérioration de l’image de la Guinée devant la communauté internationale.

Aux  dernières informations, le  procureur audiencier près le tribunal de première instance (TPI)  de Kaloum et la partie civile   entendent  interjeter Appel suite à la décision rendue.

Le commerce illégal d’espèces sauvages est un crime organisé transnational. Il occupe le 5ème rang du commerce illicite dans le monde, amassant des bénéfices d’environ 20 milliards de dollars chaque année.

Affaire à suivre….

Le tribunal de première instance(TPI) de Kaloum s’est définitivement prononcé  ce vendredi 08 juillet 2016 sur le dossier du trafic d’espèces animales intégralement protégées. Les sieurs  Ansoumane Doumbouya et plusieurs autres étaient  poursuivis pour faux, usage de faux, usurpation  de titre ou de  fonction, capture, détention, circulation, commercialisation, importation  et exportation d’espèces animales intégralement protégées. Tous ont écopé des peines d’emprisonnement par le tribunal en vertu de leur culpabilité. Un verdict qui fait déjà grincer des dents la communauté internationale.

 Ouvert depuis le 10 juin 2016, le feuilleton judiciaire sur le cas du commandant Ansoumane Doumbouya ingénieur des Eaux et Forêts, ancien chef de l’Organe de gestion CITES (Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages de la faune et de la flore menacées d’extinction) et autres a pris fin en ce vendredi 08 juillet 2016.

Le commandant Ansoumane Doumbouya  a été  déclaré coupable par le tribunal  du délit du faux, usurpation de titre ou de  fonction pendant et après sa gestion catastrophique de l’Organe CITES de  2008  à 2013. Les deux trafiquants Thierno Barry et Balla Doumbouya ont été eux aussi déclarés coupables du délit de  capture, détention, circulation, commercialisation, importation  et exportation d’espèces animales intégralement protégées. Ainsi, par des agissements de ces trafiquants, la Guinée a fini par être un leader  mondial en matière de fraude et d’exportation d’espèces animales protégée.

Lors des plaidoiries du 1^er juillet 2016, la partie civile a suffisamment démontré l’altération de l’image de la Guinée au niveau international. Ainsi, poursuit-elle, ces activités frauduleuses ont fini par provoquer  une suspension de la Guinée auprès de la CITES. En outre, déplore-t-elle, le trafic faunique a eu un impact négatif sur la faune guinéenne. Intervenant sur la question liée à la corruption, la partie civile a précisé que les faits de corruption devraient être retenus contre Ansoumane Doumbouya pour avoir livré des permis CITES et recevoir en contrepartie une certaine somme d’argent des mains des trafiquants. Sur l’action civile, la partie civile demande l’application stricte de la loi en la matière et sollicite au titre des dommages et intérêts un paiement de 500.000.000 GNF à l’Etat.

Ne maitrisant pas totalement le dossier, la défense composée de 4 avocats a fondé son raisonnement sur la méconnaissance de la loi par leurs clients. Et, d’ajouter que l’Etat guinéen de par son Ministère de l’Environnement devrait vulgariser la loi faunique sur toute l’étendue du territoire. La défense serait-elle dans la phase d’ignorer ce principe élémentaire qui dit que ‘’ nul n’est censé ignorer la loi’’ ? Tout de même, elle a dénoncé une violation des dispositions du code de procédure pénale en ce qui concerne le dossier.  Dans sa plaidoirie,  la défense a plaidé une condamnation par sursis du commandant Ansoumane Doumbouya, la relaxe  de Thierno Barry et l’invocation d’une prescription des peines à Balla Doumbouya.

Dans son réquisitoire, le Ministère public est passé en revue des violations graves des dispositions prévues par le code pénal et de celui de la faune sauvage et de la règlementation de la chasse. Pour lui, les responsabilités de ses prévenus sont individuelles ou personnelles.  Ainsi, il requiert pour Balla Doumbouya et Thierno Barry, un an de prison ferme et au versement d’une amende de 150.000 GNF conformément au code de faune d’une part et 18 mois pour des atteintes liées au code pénal pour complicité d’usage de faux d’autre part. En ce qui concerne le commandant Ansoumane Doumbouya, il requiert une condamnation de 18 mois de prison ferme et un versement d’un million d’amende.

Contre toute attente, le président de l’audience a balayé d’un revers de main cette brillante réquisition faite par le Procureur et condamne les prévenus comme suit : Ansoumane Doumbouya à 18 mois de prison ferme et au paiement d’une amande de 500.000GNF, Thierno Barry à un an avec 250.000 GNF d’amende et Balla Doumbouya à 6 mois de prison et 250.000 Gnf d’amende. Sur l’action civile, il dit  qu’un  franc symbolique sera payé à l’Etat guinéen à  titre de  dommages et intérêts. Concernant Abdoul Salam Sidibé et Abdourahamane Sidibé, cités  dans ce dossier, les deux écopent d’une condamnation par défaut à 5 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amande de 500.000GNF chacun. Le président audiencier a déclaré qu’un mandat d’arrêt sera décerné contre  ces derniers.

Abusant de sa position en tant qu’autorité de cette convention internationale, il a aidé et collaborer avec des trafiquants en leur signant des permis d’exportation CITES frauduleusement. Différents rapports, y compris celui du Secrétariat de la CITES, l’ont impliqué dans de nombreuses exportations illégales. Le cas Doumbouya est devenu l’un des exemples les plus connus de corruption de haut niveau dans la CITES et a été discuté dans les réunions internationales de la Convention. Plusieurs centaines de grands singes et de nombreuses autres espèces intégralement protégées ont été exportés illégalement à travers ce système.

Ansoumane Doumbouya est considéré comme étant le principal responsable ayant mené à la sanction de l’Etat Guinéen par cette Convention des Nations Unies en mai 2013. Cet état de suspension honteuse a endommagé le prestige international du pays et est maintenue depuis 2013 car les suspicions persistent concernant la poursuite de la complicité avec les criminels et la fraude qui continue à entacher la fiabilité de la Guinée.

A en croire quelques réactions qui se font déjà entendre, cette décision de justice est faible et peu dissuasive. Selon un spécialiste de la lutte contre la fraude « La peine d’emprisonnement n’est pas à la hauteur du forfait commis et le fait que des dommages et intérêt ne soient pas demandés à ce Monsieur qui est à l’origine d’une aussi grave sanction des Nations Unies à son pays est simplement incompréhensible ».

Par ailleurs, il faut signaler que cette affaire était suivie de près par la communauté internationale qui y avait accordé une très haute importance, de Genève siège de la Convention CITES aux Etats occidentaux et africains en passant par les ONG de tous bords, tous attendait le verdict. Le Secrétaire Général de la Convention CITES avait d’ailleurs félicité l’Etat Guinéen après l’arrestation d’Ansoumane Doumbouya, et avait récemment cité l’affaire Doumbouya comme un exemple réussie de lutte contre la corruption dans le système des Convention des Nations Unies.

Avec une telle décision, la Guinée a encore du pain sur la planche quant à la lutte contre le trafic international d’espèces animales et de la lutte contre la corruption dans les services publics. Il reste à savoir quelle sera  la réaction de la communauté internationale face à  un tel jugement.

Fatou Kourouma

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité faunique à Boké, un activiste de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) a effectué une mission de travail dans cette région les 21, 22 et 23 juin 2016. Objectif, recueillir des informations sur l’état d’avancement du procès  d’Alseny et de Youssouf Camara. Les deux présumés trafiquants sont poursuivis depuis novembre 2015 pour capture, détention et commercialisation d’un bébé chimpanzé, espèce intégralement protégée par la loi guinéenne et les  conventions internationales.

  En rappel, les présumés Alseny Camara, Youssouf Camara ont été mis aux arrêts par le BCN d’Interpol  et les agents de la police régionale le 25 novembre 2015 au centre-ville de Boké grâce au soutien technique de GALF. Ils étaient en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation d’un bébé chimpanzé, espèce intégralement protégée. Quant aux complices cités par les deux présumés trafiquants, le juge d’instruction a délivré un mandat d’amener contre Elhadj Diassy en cavale qui a capturé l’animal et Mounir Conté alias Mokélénko, mis aux arrêts.

Ainsi, le 26 janvier 2016, la toute première audience sur cette affaire au eu lieu au tribunal de première audience (TPI) de Boké. Mounir Conté et Youssouf Camara qui était venu s’habiller publiquement en tenue pénitentiaire dans l’enceinte du tribunal ont comparu. Après cette dernière, le procès ne connaitra aucune assise car renvoyé à trois reprises consécutive pour des raisons non élucidées.  Pendant ce temps, le pauvre Mounir Conté croupit en prison et les vrais acteurs de ce crime faunique sont dans la nature.

Interrogé sur cette question, M. Diallo le substitut du procureur près le tribunal de Boké précise : « La maladie d’Alseny Camara qui souffre du diabète certifié par des services médicaux de l’hôpital régional  et de Youssouf Camara soufrant  aussi du cœur, sont à la base du retard du procès. Car, on ne peut prendre le risque de la répression qui s’impose et déboucher par la suite sur des cas préjudiciables. Compte tenu de la situation de dégradation de leur état de santé, le parquet a accordé aux détenus, la liberté provisoire pour pouvoir se traiter ».

A la question de savoir si après le suivi médical des prévenus à l’hôpital régional, ces derniers sont revenus vers le parquet pour évaluer l’état de leur santé et d’en discuter sur leur sort, le parquet répond par l’affirmatif et n’a donné aucune information par la suite. Pourtant, constate-on, Youssouf Camara est libre et se vague à ses activités entrepreneuriales.

Pire, notre constat sur le terrain  révèle que le parquet n’est rentré en position d’aucun papier médical attestant l’évolution de la maladie d’Alseny Camara de son transfert sur Conakry jusqu’à Dambandja, un village de Boké.  Selon le substitut du procureur qui ne confirme pas avec certitude cette information,  Alseny Camara serait condamné après son transfert médical à Conakry. Mais, déplore-t-il, le parquet n’a été saisi par aucun service médical de Conakry où il fut transféré pour confirmer cette information en vue de prendre une décision judiciaire.  Est-il en train d’ironiser le dossier en vue d’amuser la galerie ?  L’avenir nous en dira plus.

Saisi par son substitut lors de notre introduction dans son bureau, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Boké s’est déchargé : ‘’ C’est un dossier que moi,  personnellement je ne maitrise pas’’. ‘’ Puisqu’il (Alseny Camara) n’est pas encore mort, faites votre mieux pour qu’on en finisse avec cette affaire’’ s’est adressé à son substitut.

Se prononçant sur la question, le substitut du procureur qui s’est dit être l’épicentre du dossier a rassuré de faire tout afin que l’audience soit programmée la fin de ce mois de juin 2016. L’on se demande si de tels propos amuseraient la galerie d’autant plus que lui-même(le substitut du procureur) nous a confié qu’il avait aperçu Youssouf Camara à 1 heure du matin sans le mettre aux arrêts quand bien même, ce dernier  est recherché par le parquet.   Pire, aucune exécution du mandat d’amener délivré contre Elhadj Diassy qui a capturé le bébé chimpanzé n’a été effective. Alors que celui-ci ne peut fuir et laisser toute sa famille et ses activités, s’indigne un des défenseurs de l’environnement.

Pour M. Mamadouba Soumah, inspecteur des Eaux et Forêts chargé de la diversité biologique à la direction régionale, le parquet près le TPI de Boké doit être complice :’’ Entant que conservateur de la nature, je constate une complicité tacite de la part des autorités judiciaires de Boké dans cette affaire. Parce qu’on ne peut pas comprendre après 6 mois l’affaire n’est pas classée, les gens sont dans la nature. Au départ, ils étaient à la maison centrale, on ne sait même pas comment ils ont été libérés’’.

D’après notre constat, le parquet a bel et bien délivré un mandat de dépôt au service pénitencier de la maison d’arrêt de Boké. Pour des raisons de santé des deux présumés trafiquants, une ordonnance de mise en liberté provisoire a été adressée au régisseur en vue d’une prise en charge médicale à l’hôpital régional de Boké. Constat alarmant, c’est la détention de Mounir Conté, simple complice mineur alors que les cerveaux de ce crime audible sont dans la nature.

Selon les indiscrétions,  le parquet a purement et simplement démissionné dans cette affaire et est entrain de décevoir à plus d’un titre.

En rappel, cette opération avait beaucoup été appréciée par le gouvernement guinéen d’une part et de l’autre par la communauté internationale.

Affaire à suivre……

                                                                                                                            Fatou Kourouma

Le tribunal de première instance (TPI) de Kaloum, au centre-ville de la capitale guinéenne a tenu son audience correctionnelle le vendredi  10 juin 2016 sur le dossier Ansoumane Doumbouya et complices. Les présumés mis en cause  sont poursuivis pour faux, usage de faux, usurpation  de titre et de fonction, capture, détention, circulation, commercialisation, exportation d’espèces animales intégralement protégées par le code de faune guinéen et les conventions internationales.

 Trois des cinq dealers majeurs impliqués dans le dossier de  l’exportation des espèces animales intégralement protégées ont comparu le vendredi 10 juin  2016 devant le TPI de Kaloum. Ansoumane Doumbouya, ingénieur des Eaux et Forêts,  ancien directeur de l’organe de gestion CITES (Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages de la faune et de la flore menacées d’extinction) en Guinée est poursuivi pour faux, usage de faux, usurpation de titre et de fonction. Son complice Thierno Barry,  pisciculteur de profession est mis en cause pour  capture, détention, circulation, commercialisation et exportation d’espèces animales intégralement protégées. Quant au fameux Balla Doumbouya, pisciculteur et  directeur d’une compagnie fictive ’’Doumbouya Pets Company’’ est poursuivi pour trafic international d’espèces animales intégralement protégées.

Selon nos informations, cette fameuse société ’’Doumbouya Pets Company’’ a permis à Balla Doumbouya et  ses complices Thierno Barry,  Abdourahamane Sidibé et Abdoul Salam Sidibé en fuite,  d’étendre leur activité illégale dans le monde. Principalement au Mali, Ghana, Congo, en  Asie et aux USA par la complicité de puissants réseaux bien connectés au niveau international. A en croire aux indiscrétions, un nombre important de lamantins, de bonobos et des chimpanzés  ont été exportés  vers l’Europe et les pays asiatiques en complicité avec cette même société.

En rappel, l’arrestation de Thierno Barry en août 2015 en possession de deux singes à nez blanc (espèces partiellement protégées) a conduit à la levée de bouclier des activistes de la défense de l’environnement et les autorités guinéennes contre toute forme de criminalité faunique. Déjà en mars 2013, la Guinée a été suspendue de la CITES, présentée comme une plaque tournante de la criminalité faunique en Afrique. Ainsi, par le soutien de  GALF (Guinée Application de la loi faunique) le pays  s’est inscrit dans la dynamique de la lutte contre les trafiquants et de leurs réseaux à travers le monde.

Fait impliquant la responsabilité du commandant Ansoumane Doumbouya, est celui ayant conduit à la détention par Thierno Barry, d’un permis CITES dument signé et cacheté par sa personne, d’autant plus qu’il n’était plus à la tête de l’organe de gestion CITES en Guinée. ‘’Faux, usage de faux, usurpation de titre ou de fonction’’, commente un des juristes de GALF. Et de poursuivre ; ‘’ Le fait de garder par devers soi les documents officiels en vue de poser des actes administratifs alors qu’on est plus dans le droit  légal et d’en utiliser pour des fins égoïstes est purement et simplement une usurpation de titre ou de fonction. C’est dans cette attitude que s’est trouvé le commandant Ansoumane Doumbouya, ancien chef de l’organe de gestion CITES en Guinée’’.

Pour précision, le rapport de mission de la CITES en 2011 avait fait savoir dans sa conclusion que le sieur Ansoumane Doumbouya, ancien chef de l’organe CITES a été reproché pour corruption, corrélation avec les trafiquants et incompétence grossière.

Devant le tribunal, les deux  présumé trafiquants  Thierno Barry et Balla Doumbouya ont tous reconnu les faits qui leurs ont  été reprochés.  Car, Balla a expliqué clairement devant le tribunal comment il partait prendre les permis CITES avec le commandant Ansoumane Doumbouya tout en précisant que les espèces inscrites à l’annexe 2 et 3 étaient celles pour lesquelles, le permis CITES était délivré. Cependant les espèces classées en annexe 1 et 2 ne sont pas à toucher sauf par cas de besoin scientifique ou de conservation de l’espèce et jamais pour un but commercial. Aussi,  certaines espèces peuvent être classées en annexe 2 tout comme 3 et qui peuvent, compte tenu de la menace qui pèse sur elles, passer de l’annexe 2 en 1 et vice-versa, a laissé entendre un des agents assermentés des eaux et forêts.

Le ministère public entant qu’empereur des poursuites a exhibé  toutes les pièces à convictions incriminant  Balla Doumbouya qui tentait  de  défier le tribunal par son incohérence langagière. Car, il disait avoir vendu un lamantin à 1500 dollars US étant donné que l’enquête préliminaire a révélé qu’un seul lamantin serait vendu à 40.000 dollars US.

Une information confirmée par la partie civile qui, dans son interrogatoire a fait savoir au sieur Balla Doumbouya qu’il avait bel et bien publié l’offre de vente des espèces animales  sur son site personnel. Parmi ces espèces, figuraient les lamantins dont l’unité était vendue à 40.000 dollars US.

Se fondant sur l’ignorance de la loi de la part de leurs clients, la défense semble être en position de faiblesse dans ce dossier. Car un des avocats de la partie civile invoque  le principe selon lequel, ‘’ Nul n’est sensé ignoré la loi ‘’. Tout en poursuivant que ce principe est un principe dynamique et constant.

Devant le pool des avocats de la défense qui se déchaînaient et se contredisaient sur un dossier qui semble être mal maitrisé par ces derniers, le président de l’audience a fini par renvoyer l’affaire au  vendredi 17 juin 2016.

Affaire à suivre…..

Fatou Kourouma        

La littérature guinéenne s’élargit avec la naissance du l’ouvrage « Destins d’Afrique et des puissances » de Bafodé Cissé.

C’est le musée national de Sanderwalia, dans la commune de Kaloum qui a servit de cadre à la dédicace de cette œuvre de 94 pages. C’était à la présence du ministre de la Culture et du patrimoine historique, Siaka Barry.

L’évènement a été parrainé par Fodé Capi Camara, ancien ministre et président de l’Association des Ecrivains de Guinée.

Pour commencer, le ministre de la Culture a expliqué : « J’ai connu cette association il y a deux mois. Au début, je ne l’ai pas pris au sérieux, j’ai cru avoir à faire à des associations qui pullulent à la rue et qui s’attendent plus à ce que les pouvoirs étatiques réalisent leur rêve. »

Puis il a rassuré : « j’ai su que j’ai à faire aux jeunes sérieux, responsables et conscients qui ont une certaine ambition. Ce qui d’ailleurs m’a permit d’évoluer avec cette association, j’ai compris qu’elle veut s’investir dans la promotion de la culture guinéenne. Aussi, j’ai compris particulièrement que ces jeunes veulent faire la promotion des activités livresques leur cheval de bataille, » poursuit-il Barry a informé qu’en 2017, la Guinée organisera la « coupe du monde du livre ».

« En avril 2017, les activités de Conakry, capitale mondiale du livre vont commencer. Tous les fans du livre vont relier Conakry pour cette cérémonie », a-t-il conclu.

Pour l’auteur, Bafodé Cissé, ce livre est la modeste contribution de l’ONG AGDAS pour l’évènement : Conakry, capitale mondiale du livre.

«  Ce livre restitue les réalités d’une Afrique ballotée et sinistrée par certains africains à la solde des créatures sans scrupule. Ce livre est un document à la fois spirituel et scientifique », dit-il.

Composé de 94 pages, avec des thèmes sur les jeunes, les femmes, les vieux, les dirigeants, les pauvres etc. Mais aussi, l’influence de l’occident sur l’Afrique et l’unité nationale tout en abordant la problématique du développement de l’Afrique, cette œuvre est aussi le résultat d’une analyse pertinente d’un homme de Dieu œuvrant dans la prévoyance.

Né en 1982 à Boké, fils du saint Waliou, le grand Imam de Koundara, Elhadj Mohamed Lamine, Bafodé Cissé est prévoyant et diplômé en droit à l’université Koffi Annan.

Minkael BARRY

Le vendredi 27 mai 2016, Aboubacar Bayo a été mis aux arrêts par le corps des conservateurs de la nature grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). Le présumé trafiquant a été pris en flagrant délit de détention, importation et commercialisation de deux autruches, espèces intégralement protégées par le code de la faune et de la règlementation de la chasse en Guinée. Quelques jours plus tard, son complice  Salifou Nyangado de nationalité malienne est aussi tombé dans le filet des autorités guinéennes et les deux ont été mis sous mandat de dépôt par le Tribunal de Première Instance de Dixinn.

Aboubacar Bayo se disant éleveur de profession  est tombé dans la maille des agents conservateurs de la nature grâce au soutien technique de GALF. Il est mis en cause pour importation, détention et commercialisation de deux autruches, espèces inscrites en annexe 2 de la CITES (Convention Internationale sur le Commerce des espèces animales de la faune et de la flore menacées d’extinction) et intégralement protégées par le code de la protection de la faune et de la réglementation de la chasse en Guinée.

Lors de son audition, le présumé trafiquant a dénoncé son complice majeur Salifou Nyangado de nationalité malienne. Ce dernier sera mis aux arrêts plus tard par les agents des corps de conservateurs de la nature en appui avec GALF pour être entendu. A en croire à nos sources, celui-ci serait un habitué des faits. Car, Aboubacar Bayo a reconnu avoir traité avec Salifou Nyangado sur plusieurs autres espèces.

Selon quelques indiscrétions, les deux présumés trafiquants seraient dans l’intention d’importer et de commercialiser les deux autruches à 35.000.000 de francs guinéens par l’unité.

Cette autre prise vient s’ajouter sur la longue liste des trafiquants d’espèces animales intégralement protégées mis aux arrêts, jugés et condamnés par les tribunaux du pays   depuis  le lancement du projet GALF. Son combat est d’aider l’Etat Guinée  dans la lutte contre la criminalité faunique et la corruption.

Les deux autruches saisies ont été conduit dans les locaux de la direction nationale des Eaux et Forêts pour trouver un endroit idéal pour leur survie. Quant aux deux trafiquants, ils sont en ce moment en train de méditer sur leur sort à la maison d’arrêt de Conakry en attendant leur procès dans le plus bref délai.

Affaire à suivre….

                                                                                                            Fatou Kourouma

Le mardi 03 mai 2016, le tribunal de première instance(TPI) de Kaloum a tenu son audience correctionnelle sur le dossier de l’opération d’arrestation de trafiquants d’ivoires le 22 mai 2012  à Kaloum. N’Kaye Sidimé et 5 de ses complices sont poursuivis pour trafic, détention et commercialisation  de 999 objets d’ivoires sculptés, 2 défenses brutes d’éléphants entiers et 33.000 dollars. Ces produits proviennent des  espèce intégralement protégée par la loi guinéenne.  L’opération a été conduite par l’Interpol, des agents des Eaux et Forêts grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique).  

 A rappeler que N’Kaye Sidimé, Amadou Sidimé, Lamine Sidimé, Sidikiba Sidimé, Mamadi Doumbouya et Mohamed Lamine Soumah, tous sculpteurs  à Camayenne sont ces présumés trafiquants. Ils ont été mis aux arrêts le 22 mai  2012  lors d’une perquisition conduite par l’Interpol, les agents assermentés des Eaux et Forêts grâce au soutien de GALF. Ils ont été pris en flagrant délit  de détention et de commercialisation de 999 objets d’ivoires sculptés, 2 défenses brutes d’éléphants entiers et 33.000 dollars. Selon nos sources, cette famille Sidimé ferait partie d’un des grands cartels de trafic d’ivoires en Guinée.

A l’entame des débats, la défense dans sa plaidoirie a sollicité auprès du président  l’annulation de la procédure pour manque de PV (procès-verbaux) lors de la saisie et de la perquisition. Selon elle, la procédure normale a été dès le début biaisée. Ainsi, poursuit-elle, en conformité  aux articles 76,53, 54, 63 du code de procédure pénale relatifs à la procédure de perquisition,  de l’article 12 de la constitution guinéenne sur l’inviolabilité du domicile, demande à ce que la procédure soit annulée conformément à l’article 180 du code de procédure pénale.

Mettant à nue les plaidoiries de la défense, le ministère public a fait savoir que la procédure a été minutieusement suivie et respectée. Car, poursuit-il, en rapport à l’article 163 du code de faune et de la réglementation de la chasse qui interdit et condamne tout contrevenant dans la criminalité faunique le président ne devrait pas tomber dans le jeu de la défense. Ainsi, rajoute-il, les agents des Eaux et Forêts jouent le même rôle que les OPJ (Officiers de la police judiciaire). Donc, l’opération a été piloté jusqu’à l’instruction par un magistrat accompagné d’un agent assermenté des Eaux et Forêts qui a dressé les PV.

Prenant la parole, le ministère de l’Environnement constitué partie civile représentée par Me Jean Moussa Sovogui, a déploré la précarité des moyens de  la défense. Selon lui et  conformément  à l’article 180 du code de procédure pénale à sa section 10 chapitre 3 relatifs aux prérogatives des parties lors d’une perquisition, toute la procédure a été respectée.  Donc, se résume-t-il, aucune violation de la procédure n’a été constatée.

Se prononçant sur le dossier, le président a renvoyé l’audience au 10 mai 2016, histoire de mieux creuser sur le fond et la forme dans cette affaire.

Affaire à suivre…..

Fatou Kourouma

Le mardi 19 avril 2016, le tribunal de première instance(TPI) de Boké  a tenu son audience correctionnelle sur le dossier  des trafiquants  d’espèces animales protégées. Youssouf Camara, Alseny Camara et Mounir Conté sont  poursuivis pour détention, circulation et commercialisation de chimpanzés, espèces intégralement protégées.  Constatant l’absence de Youssouf Camara et Alseny Camara à la barre pour des  raisons  de santé non élucidées, l’audience a été de nouveau renvoyée pour le 03 mai 2016.  

Mis aux arrêts au courant du mois de novembre 2015 par les services d’Interpol grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique), Alseny Camara et Youssouf Camara  ont été pris en flagrant délit de détention, circulation  et commercialisation d’un chimpanzé  au plein cœur de Boké.  Après l’instruction, le tribunal de première instance de Boké avait tenu une première audience le 26 janvier 2016 sur cette même affaire.  Au cours de celle-ci et dans le souci de faire comparaitre tous les présumés trafiquants, l’audience avait été renvoyée pour le 23 février 2016 à cause de l’état de santé non fondé de Youssouf Camara et d’Alseny Camara. Conformément aux principes liés aux droits humains, le juge d’instruction a fini par prendre une ordonnance de placement en milieu hospitalier les deux présumés trafiquants malades.

A en croire aux dires d’un des activistes de la lutte contre la criminalité faunique, cette ordonnance donne le plein pouvoir au procureur de la République près le TPI de Boké de veiller sur l’applicabilité de l’ordonnance. Notamment, renchérit-il, s’informer sur l’état de santé des deux présumés et d’instruire au régisseur de  la prison afin d’amener les deux détenus en milieu incarcéral. Malheureusement, déplore-t-il, cela n’a pas été fait.  Ainsi, un rapport  établi par le directeur régional du centre hospitalier comme indiqué dans l’ordonnance devrait être fait. Puisqu’aucun rapport n’indique réellement l’état de maladie de ces deux présumés trafiquant, cela prouve officiellement qu’ils ont été libérés frauduleusement, s’indigne l’activiste.

Selon un des juristes du projet GALF, lorsque le juge d’instruction rend une ordonnance, le procureur de la République s’il n’est pas d’accord, peut faire appel dans un délai précis. Ainsi, développe-t-il, il peut instruire au régisseur de la prison de veiller au respect de cette ordonnance pour son application. Donc, poursuit-il, le parquet n’a pas pris des dispositions légales pour veiller au retour en prison des détenus après le suivi sanitaire à l’hôpital. Pour lui, ces disfonctionnements du parquet élargis au régisseur de la prison de Boké montrent  à suffisance, l’incohérence administrative des commis de l’Etat à faire bien leur travail.

La partie civile représentée par Me Jean Moussa Sovogui, a déploré cette situation qui,  à chaque fois que l’audience doit avoir lieu, est obligé de se déplacer de Conakry pour Boké.

Face à la démission du parquet du TPI de Boké de prendre des dispositions pour veiller au retour des détenus  en prison et la complicité du régisseur de la prison avec ces derniers, il faut dire  que la lutte contre la criminalité faunique dans cette région doit être une préoccupation des autorités régionales.  Tout de même, l’audience a été renvoyée pour le 03 mai 2016, histoire de faire sortir Alseny Camara  et Youssouf Camara de leur cachette.

Affaire à suivre……….

Fatou Kourouma

Le mercredi 30 mars 2016, la justice de paix de Tougué en moyenne Guinée a tenu son audience correctionnelle sur l’affaire des 231 kg de viande brousse saisie des mains des trafiquants quelques jours plus tard. Contrairement à l’épisode de Dalaba, trois hommes écopent des peines d’emprisonnement ferme pour détention, commercialisation, circulation et complicité d’abattage d’espèces animales intégralement protégées par la loi guinéenne et les conventions internationales.

Dans son audience publique et contradictoire et conformément aux dispositions prévues par les articles 463 et 466 du code de procédure pénale, 121, 161 et 164 du code de la faune sur l’action publique condamne  Bozi Béavogui, l’instigateur à  4 mois de prison ferme. Pour le préjudice causé à l’Etat Guinéen, sur l’action civile conformément à l’article 1098 du code civile,  il a été sommé de payer une somme  de 2.000.000 GNF comme  dommages et intérêts.

Quant aux deux complices contre lesquels des mandats d’amener avaient été délivré par le juge de paix  du fait qu’ils aient été cité par le contrevenant, d’être de grands chasseurs renommés  à qui il fournissait des munitions, les deux ont été condamnés par défaut à 7 mois de prison ferme chacun. Ainsi, dans son délibéré, le juge a décerné un mandat d’arrêt contre les deux contrevenants qui sont encore en cavale.

 A rappeler que l’arrestation de Bozi avec  cette importante quantité de viande de brousse a été rendue possible grâce aux officiers des Eaux et Forêts de la localité avec le soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). Il était en position de détention, trafic, commercialisation, circulation de 231 kg de viande de brousse provenant des espèces intégralement protégées.

Se prononçant sur le cas Emile Tolno et Abdoulaye Pélé, présumés complices qui avaient été cités dans cette affaire, le juge de paix de Dalaba, a ordonné la fin de la poursuite pour faute de preuves.  Bozi Béavogui lui,  est entrain  en ce moment de méditer sur son sort à la prison civile  de Tougué où 4 mois à purger l’attendent.

L’incinération  des 231 kg de viande de brousse a été faite le 31 mars 2016 par les autorités préfectorales de Tougué en présence des responsables du ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts.

Contrairement à ce qui se passe dans certains tribunaux et instances judiciaires de l’Etat sur  le phénomène de la lutte contre le trafic faunique et de la réplication de la loi à cet effet, la justice de paix de Tougué vient de se faire démarquer des autres. En infligeant une telle peine aux trafiquants, un défi  semble avoir été lancé  aux autres instances judiciaires de la région foutanienne, dans la lutte contre la criminalité faunique.

Fatou Kourouma